Type : Modèle de document
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Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant accès, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, aux données et informations mentionnées à l’article R. 241-10 du Code de la sécurité intérieure.
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