Services à la population

Arrêté municipal réglementant un service des objets trouvés

Outil : dtou11098

La rédaction d’un arrêté municipal réglementant la gestion d’un service des objets trouvés sur la commune est vivement conseillée. Celui-ci devra prévoir les conditions de stockage, d’enregistrement, de restitution, de destruction, de délais de garde par catégorie d’objets, etc. Cet outil vous en propose une trame, à adapter aux besoins de votre collectivité.

Type : Modèle de document

Taille : 109 KB

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