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Type : Modèle de document

Taille : 117 kB

Fiche associée (1)

Arrêté municipal réglementant l’utilisation d’un logiciel métier dédié aux services de police municipale

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Référence : dtou9433

Ce modèle d’arrêté vient rappeler les parties législative et réglementaire de l’utilisation d’un logiciel métier au sein d’un service de police municipale, en énumérant les différents articles que son utilisateur devra respecter et mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution des missions dévolues.

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