OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 71 kB

Arrêté municipal pour autoriser les ouvertures dominicales dérogatoires des commerces

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou8132

Vous devez compléter ce modèle d’arrêté pour l’adapter à votre territoire. Il peut être utilisé pour les concessionnaires automobiles et pour les commerces de détail et services de toutes les autres branches commerciales.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Développement économique local