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Cet outil aide à la rédaction d’un arrêté de renouvellement de concession de terrain lorsqu’une concession est arrivée à échéance. Cet arrêté peut être pris pendant la durée de reprise administrative soit dans les deux années qui suivent la date d’échéance. Il constitue le titre de concession pour toute acquisition d’un emplacement funéraire.
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Pratique des opérations funéraires
