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Type : Modèle de document

Taille : 91 kB

Fiche associée (1)

Arrêté de police suite à une manifestation

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Référence : dtou4348

Ce modèle fait apparaître l’ensemble des mentions obligatoires qui doivent être portées sur l’arrêté, à savoir : le titre, les visas, les considérants, la mention « Arrête », le dispositif et la clôture. Il faudra s’assurer impérativement que celui-ci fasse l’objet d’une numérotation conforme.

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