OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 91 kB

Arrêté de placement en disponibilité d’office

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 31 janv. 2025 | Référence : dtou2406

Ce modèle d’arrêté vous permet de notifier à l’agent sa mise en disponibilité d’office.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Ressources humaines