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Type : Modèle de document

Taille : 82 kB

Fiche associée (1)

Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes

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Référence : dtou7659

Ce modèle d’arrêté est à utiliser pour procéder à la nomination du régisseur d’une régie de recettes. Cet arrêté doit être notifié au régisseur.

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