Type : Modèle de document
Taille : 124 kB
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Ce modèle est adressé au propriétaire suite au rapport de l’expert. Il constate les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques n’offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tierset ordonne la réalisation des travaux.
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