Type : Modèle de document
Taille : 89 kB
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Vous disposez d’un exemple d’arrêté de fin de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions qui devront être rappelées dans tout arrêté municipal ayant cet objet. Ce modèle d’arrêté est à adapter à votre collectivité.
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