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Arrêté de délégation de signature au directeur du CCAS/CIAS

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Mise à jour le 7 oct. 2023 | Référence : dtou10474

Avec ce modèle de délibération, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, à adapter selon les données de votre CCAS/CIAS, pour rédiger un arrêté de délégation de fonctions et/ou de signature.

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