Type : Modèle de document
Taille : 83 kB
Fiche associée (1)
Grâce à ce modèle, vous pourrez déléguer au premier adjoint l’autorisation de signature pour certains documents décisionnaires.
Il conviendra de compléter le modèle avec les spécificités propres à l’arrêté (nom de la commune, nom du bénéficiaire, dates, etc.).
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Gouvernance intercommunale
