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L'essentiel par l'éditeur
L'aptitude physique dans la fonction publique territoriale est régie par l'article L. 321-1 du Code général de la fonction publique, qui impose des conditions de santé spécifiques pour certaines fonctions. Un certificat médical d'un médecin agréé est requis pour évaluer l'aptitude à l'embauche. En cas de contestation, le conseil médical peut être saisi. Les agents en congé de maladie doivent passer des visites de contrôle, et des aménagements de poste peuvent être proposés par le médecin du travail.
En vertu des dispositions de l’ article L. 321-1 du Code général de la fonction publique , nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire, le cas échéant, s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d’emplois auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.
Cette disposition implique que la personne puisse produire, à la demande de l’autorité territoriale, un certi...
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