Le statut d’apprenti dans la fonction publique hospitalière

Le chapitre II de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 (JO, 19 juill. 1992) a introduit l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière à titre expérimental mais d’autres dispositions ont institué de manière durable ce dispositif.

Le contrat d’apprentissage est un contrat en alternance qui permet à un jeune de 16 à 25 ans d’obtenir un diplôme, une qualification professionnelle ou technique dans le cadre d’un contrat écrit, spécifique, associant une formation dans l’entreprise ou la fonction publique et un enseignement dispensé par un centre de formation d’apprentis (CFA).

L’apprentissage, qui est le plus ancien des modes de formation professionnelle par alternance, permet d’acquérir une qualification professionnelle pour des métiers très divers, allant du niveau ouvrier à celui d’ingénieur. Pour certains métiers, peu ou pas enseignés dans des lycées professionnels (prothésiste dentaire, employé de pharmacie, boucher, charcutier, fleuriste, conducteur d’engins…), il demeure la seule façon de les apprendre.

Cette fiche présente les éléments de rémunération, les assujettissements aux cotisations salariales et patronales et le modèle de bulletin de salaire des agents dépendant de ce statut.