Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols

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Référence : 9233

L'essentiel par l'éditeur

La validité d'une autorisation d'occupation des sols (AOS) est de trois ans, selon le décret n° 2016-6. Les travaux doivent commencer dans ce délai pour éviter la péremption. La prorogation est possible deux fois pour un an, sous conditions. La suspension du délai peut survenir en cas de recours, et l'interruption en cas de retrait par l'administration. Les travaux doivent être significatifs pour éviter la fraude à la loi. La demande de prorogation doit être faite deux mois avant l'expiration.

  • Quelle est la durée de validité d'une autorisation d'occupation des sols ?
  • Comment proroger une autorisation d'occupation des sols ?
  • Quelles sont les conséquences d'une péremption d'une autorisation d'urbanisme ?
1.

Déterminer la durée de validité de droit commun d’une AOS

Une AOS est périmée si les travaux ne sont pas engagés dans le délai de trois ans.

Le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 a modifié le principe selon lequel le délai de validité d’une AOS était de deux ans et que ce délai faisait l’objet de majoration ponctuelle par décret. Le délai de trois ans est désormais généralisé.

Les dispositions de ce décret s'appliquent aux autorisations en cours de validité à la date du 6 janvier 2016.

A noter

Pour les autorisations ayant déjà fait l’objet d’une prorogation du délai de validité ou ayant bénéficié de la majoration des délais introduite par le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 , le délai de validité résultant de cette prorogation ou de cette majoration est majoré d'un an.

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