Ressources humaines

Ressources humaines Dynamiser la stratégie RH Appréhender la réforme de la fonction publique

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Appréhender la réforme de la fonction publique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale comme l’exercice du dialogue social, les modalités de recrutement et d’évolution des carrières, l’égalité professionnelle femmes-hommes…

En sus des dispositions déjà contenues dans la loi, le gouvernement a reçu du Parlement l’autorisation de légiférer, par ordonnances, dans des domaines importants. Aussi, ont été reformés depuis le début de l’année 2021 la formation des agents publics, les règles de négociation dans la fonction publique, la protection sociale, la santé au travail, la gestion de l’inaptitude, les congés pour événements familiaux…

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Appréhender le renouveau du dialogue social

Au travers de cette réforme, le gouvernement souhaitait définir un nouveau modèle de dialogue social qui se veut plus stratégique et réactif en modifiant le fonctionnement des instances paritaires et leurs attributions. L’innovation principale réside dans la simplification des cas de saisine des commissions administratives paritaires (CAP).

Ont ainsi été redéfinis les actes devant être soumis aux CAP, afin de concentrer leur rôle...

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