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L'essentiel par l'éditeur
Optimisez l'exécution de vos prestations informatiques en intégrant des clauses contractuelles précises. Assurez-vous de définir les lieux d'exécution, de prévoir des moyens à titre gracieux et de contrôler la conformité des prestations. En cas de non-respect, des pénalités et résiliations sont possibles. Introduisez des obligations de résultats avec des pénalités pour indisponibilité. Vérifiez l'aptitude et le service régulier pour garantir la qualité et la conformité des prestations.
Les prestations informatiques induisent préalablement, outre une définition préalable de vos besoins, l’introduction de clauses contractuelles particulières sur plusieurs points.
La désignation du (ou des) lieu(x) d’exécution du marché est obligatoire pour le titulaire de votre marché lorsque les prestations font l’objet d’une surveillance en usine définie dans votre CCAP. Dans vos pièces contractuelles, vous mentionnerez donc que le titulaire devra porter ce lieu à votre connaissance. L’accès aux lieux d’exécution sera en outre réservé à vos seuls représentants désignés au marché.
A noter
Dans l’éventualité où votre opérateur économique entraverait l’exercice de votre droit de contrôle, il vous serait possible, après mise en demeure, de solliciter la résiliation...
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