Apprécier l’exécution des prestations informatiques

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Référence : 0172

L'essentiel par l'éditeur

Optimisez l'exécution de vos prestations informatiques en intégrant des clauses contractuelles précises. Assurez-vous de définir les lieux d'exécution, de prévoir des moyens à titre gracieux et de contrôler la conformité des prestations. En cas de non-respect, des pénalités et résiliations sont possibles. Introduisez des obligations de résultats avec des pénalités pour indisponibilité. Vérifiez l'aptitude et le service régulier pour garantir la qualité et la conformité des prestations.

  • Comment contrôler l'exécution des prestations informatiques dans un marché public ?
  • Quelles sont les obligations de résultats dans un contrat de prestations informatiques ?
  • Comment appliquer des pénalités pour indisponibilité dans un marché informatique ?
1.

Cerner les conditions du contrôle de l’exécution de vos prestations informatiques

Les prestations informatiques induisent préalablement, outre une définition préalable de vos besoins, l’introduction de clauses contractuelles particulières sur plusieurs points.

La désignation du (ou des) lieu(x) d’exécution du marché est obligatoire pour le titulaire de votre marché lorsque les prestations font l’objet d’une surveillance en usine définie dans votre CCAP. Dans vos pièces contractuelles, vous mentionnerez donc que le titulaire devra porter ce lieu à votre connaissance. L’accès aux lieux d’exécution sera en outre réservé à vos seuls représentants désignés au marché.

A noter

Dans l’éventualité où votre opérateur économique entraverait l’exercice de votre droit de contrôle, il vous serait possible, après mise en demeure, de solliciter la résiliation...

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