Sommaire

• 1. Analyser la position concurrentielle de l’association en regard de sa situation fiscale
• 2. Analyser les conditions d’exercice des activités de l’association en regard de sa situation fiscale

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L'essentiel par l'éditeur

L'analyse de la situation fiscale d'une association nécessite d'évaluer son environnement concurrentiel. L'administration fiscale examine si l'association est en concurrence avec des entreprises lucratives dans le même secteur géographique. Les critères incluent l'activité, le public ciblé, le prix et la publicité. Une gestion désintéressée est essentielle pour éviter l'assujettissement aux impôts commerciaux, même si des excédents sont réalisés, à condition qu'ils soient réinvestis dans l'objet non lucratif.

• Comment évaluer la situation fiscale d'une association en fonction de son environnement concurrentiel ?
• Quels critères l'administration fiscale utilise-t-elle pour déterminer la lucrativité d'une association ?
• Les excédents réalisés par une association sont-ils un indice de lucrativité ?