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L'essentiel par l'éditeur
La retenue de garantie est un mécanisme permettant au maître d'ouvrage de se prémunir contre les défaillances de l'entrepreneur en cas de réserves ou de malfaçons. Elle est plafonnée à 5 % du montant du marché, ou 3 % pour les marchés de l'État avec une PME. L'entrepreneur peut la remplacer par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. La garantie à première demande est plus facile à mobiliser. Le remboursement doit être effectué dans un délai d'un mois après la période de garantie.
La retenue de garantie est une somme d’argent, que le maître d’ouvrage peut conserver durant un certain temps et qu’il peut mobiliser si des réparations devaient être faites sur l’ouvrage, pendant la période couverte par la garantie de parfait achèvement.
Ces réparations sont de deux ordres :
Toutefois, ce mécanisme est très encadré, car il doit être combiné avec le principe suivant lequel, dans les marchés publics, le paiement différé est interdit. Ce principe s’applique à tous les maîtres d’ouvrage.
En conséquence, la retenue de garantie a un objet limité. E...
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