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Appliquer les principes de neutralité dans les ACM

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

N’importe qui en France, fonctionnaire, agent public, employé du secteur privé, est libre de ses opinions politique et religieuse, libre de participer à un mouvement philosophique ou culturel ou de n’en rien faire.

Par contre, dès l’instant où il exerce une activité liée au service public – y compris dans le cadre d’une délégation de service public accordée à un ACM – il est tenu de « laisser ses opinions au vestiaire ».

Toutefois, le principe de neutralité ne doit pas être regardé comme la volonté d’empêcher toute expression politique, syndicale ou religieuse sur le lieu de travail – les échanges entre collègues par exemple peuvent ne pas être neutres. Sa mise en œuvre sert simplement à préserver l’espace public et ses usagers des polémiques.

Il est rare, néanmoins, que l’expression de convictions personnelles se fasse « au grand jour ». Les signes d’une appartenance à un mouvement religieux ou politique sont souvent discrets, et l’application concrète du principe de neutralité se joue donc d’abord sur la façon dont ces signaux sont perçus.

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Le principe juridique de neutralité

La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État prévoit que la République « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes », et « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Toutefois, l’obligation de neutralité...

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