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Appliquer les instructions départementales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Issues d’un temps où seuls des textes réglementaires juridiquement peu solides régissaient l’organisation et le fonctionnement des accueils collectifs de mineurs, les instructions départementales pourraient aujourd’hui ne plus exister tant le législateur et l’administration ont, depuis 2003, produit de textes précis.

Faut-il pour autant négliger cette source d’information, encore assurée par la plupart – si ce n’est la totalité ! – des directions départementales de la Cohésion sociale et de la Protection des populations (DDCSPP) ? Évidemment non ! Il est toutefois nécessaire de savoir les aborder avec discernement, et de retenir notamment les spécificités locales réellement existantes.

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Identifier les ressources documentaires

Rappel

Selon les principes d’égalité des citoyens et d’indivisibilité du territoire national prévus par la Constitution, les lois, décrets et arrêtés ministériels s’appliquent uniformément sur l’ensemble du territoire français : les modalités de mise en œuvre de ces textes ainsi que des règlements sont donc identiques, quel que soit le département.

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