Appliquer les instructions départementales

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Référence : 3402

L'essentiel par l'éditeur

Les instructions départementales, bien qu'unifiées par la législation nationale, offrent des informations locales précieuses pour la gestion des accueils collectifs de mineurs. Elles couvrent des aspects variés tels que la sécurité, les conditions géographiques et historiques, et les risques sanitaires. Ces documents, souvent enrichis par des fiches Weka, sont essentiels pour adapter les pratiques aux spécificités locales et garantir la sécurité. En cas de doute, il est conseillé de contacter la DDCS/PP pour des informations à jour.

  • Pourquoi est-il important de consulter les instructions départementales pour les accueils collectifs de mineurs ?
  • Comment s'assurer que les instructions départementales sont à jour ?
  • Quelles informations spécifiques peuvent être trouvées dans les instructions départementales ?
1.

Identifier les ressources documentaires

Rappel

Selon les principes d’égalité des citoyens et d’indivisibilité du territoire national prévus par la Constitution, les lois, décrets et arrêtés ministériels s’appliquent uniformément sur l’ensemble du territoire français : les modalités de mise en œuvre de ces textes ainsi que des règlements sont donc identiques, quel que soit le département.

En tapant « instructions départementales jeunesse et sports » sur un moteur de recherche Internet, on obtient de nombreux résultats : du document type affiche à des recueils de plus de cent pages, ces instructions locales prennent des formes très variées !

Les sites du ministère chargé de la Jeunesse ou de Légifrance, mis à jour très régulièrement, sont à privilégier pour l’ensemble des recherches juridiques sur les ACCEM et...

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