Quel est le rapport du décret n° 2022-305 du 1 er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine, avec la RE 2020 ?

Question

Quel est le rapport du décret n° 2022-305 du 1 er  mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine, avec la RE 2020 ?

Accepted Answer

Le décret vise tout d’abord à mettre en œuvre la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) en actualisant le cadre issu de la règlementation thermique de 2012 (RT 2012). 
 Applicables depuis le 1 er  janvier 2022 pour les bâtiments résidentiels (les maisons individuelles et les logements collectifs), ses exigences en matière de performance énergétique et environnementale des constructions neuves sont entrées en vigueur le 1 er  juillet 2022 pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire. 
 Elles s’appliquent depuis le 1 er  janvier 2023 aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires. 
 Cette réforme doit ainsi permettre d’atteindre trois grands objectifs : la  « sobriété énergétique » , la  « décarbonation »  de l’énergie et de la phase de construction des nouveaux bâtiments, ainsi que l’amélioration du confort des bâtiments en cas d’épisodes caniculaires intenses (dit  « confort d’été » ). 
 Concrètement, en 2025, le gaz ne pourra, par exemple, plus être utilisé pour le chauffage, le refroidissement ou l’eau chaude sanitaire pour les bâtiments d’enseignement. Cette mesure existe depuis 2022 pour les bâtiments de bureaux. 
 En ce qui concerne le  « confort d’été » , le développement des protections extérieures ou des  « brise-soleil »  est notamment prévu, les exigences ayant été calibrées  « en fonction des spécificités territoriales, avec un renforcement substantiel pour l’arc méditerranéen afin de lutter contre les effets de la canicule » . 
 ( Source  :  Maire Info )

Appliquer la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) à la construction et à la rénovation des bâtiments scolaires

Contexte

Appréhender la RE 2020 au regard de la RT 2012

La RE 2020

Textes juridiques de référence