OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 293 kB

Appel public aux dons

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 10 janv. 2025 | Référence : dtou2711

Vous devrez reproduire, comme indiqué dans ce modèle d’appel public aux dons, les dispositions de l'article L. 52-8 du Code électoral dans son intégralité.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Élections et vie politique locale