OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 204 kB

Annexe n° 1 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014

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Référence : dtou6427

L’annexe présente la liste des zones d’aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) correspondant aux régions éligibles.

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