Animer un débat d’orientations budgétaires

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Référence : 0552

L'essentiel par l'éditeur

Le débat d'orientations budgétaires (DOB) est crucial pour la transparence financière des collectivités, notamment celles de plus de 3 500 habitants. La loi NOTRe impose un rapport détaillé sur les orientations budgétaires et la gestion de la dette. L'animation du DOB, souvent menée par le maire, doit être structurée et pédagogique, évitant les informations trop techniques. Un support interactif comme un diaporama est recommandé pour une communication claire et efficace.

  • Quelles sont les obligations légales pour le débat d'orientations budgétaires selon la loi NOTRe ?
  • Comment structurer efficacement l'animation d'un débat d'orientations budgétaires ?
  • Quels supports sont recommandés pour animer un débat d'orientations budgétaires ?
1.

Déterminer une stratégie d’animation du débat d’orientations budgétaires

L’anticipation du débat d’orientations budgétaires permet d’établir une stratégie au bénéfice du respect des 3 termes : débat, orientations, budgétaires.

Tenir compte du document papier obligatoire

Obligatoire pour les communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants, le débat d’orientations budgétaires s’avère vivement conseillé pour toutes les collectivités, dans un souci de transparence de la vie communale et locale. (cf. fiche Connaître la méthodologie et les temps forts). La loi n° 2010-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a créé des nouvelles obligations, pour les collectivités et leurs établissements de coopération, qui concernent la communication et la transparence financières. Ainsi, pour le DOB...

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