Animer la commission éducative

La commission éducative a été instituée par le décret n° 2001-728 du 24 juin 2011. Elle s’est substituée à la commission de vie scolaire.

Ses compétences la situent explicitement comme une alternative au conseil de discipline : elle examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires et elle recherche une solution éducative personnalisée, en associant ses parents. Elle peut prendre des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Mais elle peut également, le cas échéant, aboutir à des sanctions disciplinaires relevant de la responsabilité du chef d’établissement : c’est-à-dire qui ne peuvent excéder la sanction maximale de 8 jours d’exclusion.

Le rôle de cette commission, obligatoirement constituée dans chaque établissement, est réaffirmé dans la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 (abrogeant celle de 2011 relative aux procédures disciplinaires), relative à l’application de la règle, aux mesures de prévention et de sanctions.

Cette fiche rappelle tout d’abord les missions et le fonctionnement de la commission puis précise le rôle du chef d’établissement.