Aménager un site cinéraire

Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années puisque, si elle concerne plus de 30 % des décès aujourd’hui (0,5 % en 1980), elle est plébiscitée par une majorité de Français interrogés sur leur souhait de funérailles.

Le droit a suivi cette évolution de notre société, principalement sous la forme de deux textes essentiels :

• la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 ;
• le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011.

Il était urgent de donner un statut aux cendres humaines puis de prévoir des lieux de recueillement spécifiques.

Si le cimetière n’est pas le seul lieu de destination des cendres humaines, depuis le 1^er janvier 2013, les communes de plus de 2 000 habitants sont néanmoins contraintes d’aménager des sites cinéraires dont la gestion est calquée sur celle des cimetières.

Parallèlement, le régime des concessions cinéraires devient identique à celui des concessions funéraires et une section leur est désormais consacrée dans le CGCT.

Nous allons balayer la liste des différents dispositifs obligatoires du site cinéraire.