Action sociale

Action sociale Centre communal et intercommunal d’action sociale Aménager le poste de travail d’un agent du CCAS/CIAS en inaptitude partielle

10933

Aménager le poste de travail d’un agent du CCAS/CIAS en inaptitude partielle

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Chaque CCAS/CIAS doit prendre en compte les difficultés de santé des agents dont il a la responsabilité et, notamment, adapter leurs postes de travail en cas d’inaptitude partielle. Après avoir reçu les conclusions de la visite de reprise de votre agent, transmises par le service de médecine du travail, vous devez envisager la mise en œuvre d’un aménagement de poste. Celui-ci permettra à l’agent de reprendre ses fonctions dans des conditions respectant les préconisations émises par le médecin du travail.

Dans quels cas devrez-vous envisager un aménagement de poste ? Quelle forme peut-il prendre ? Quand doit-il prendre fin ? Ce sont autant de questions auxquelles cette fiche tentera de répondre.

1

Recueillir et comprendre l’avis du médecin du travail

L’aménagement d’un poste de travail vise à adapter à son état de santé les conditions d’exercice des missions confiées à un agent. Vous devez réunir les conditions matérielles permettant d’éviter les absences ou de réduire leur durée. Le but est de favoriser la reprise de l’agent dont l’état de santé ne lui permet pas, ou plus, d’exercer son activité professionnelle dans les conditions habituelles, celui-ci restant néanmoins apte à son poste.

L’adaptation...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Centre communal et intercommunal d’action sociale

Centre communal et intercommunal d’action sociale

Textes juridiques de référence

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...