Aménager le poste de travail d’un agent du CCAS/CIAS en inaptitude partielle

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Mise à jour le 6 févr. 2024 | Référence : 10933

L'essentiel par l'éditeur

L'aménagement du poste de travail pour un agent du CCAS/CIAS en inaptitude partielle est crucial pour adapter les conditions de travail à l'état de santé de l'agent, favorisant ainsi sa reprise. Le médecin du travail joue un rôle central dans l'évaluation des besoins d'aménagement, qui peuvent inclure l'allègement des tâches, l'aménagement des horaires ou l'ergonomie du poste. En cas d'impossibilité d'aménagement, un reclassement professionnel est envisagé. Le FIPHFP peut apporter un soutien financier pour ces adaptations.

  • Comment aménager le poste de travail d'un agent en inaptitude partielle ?
  • Quelles sont les responsabilités du médecin du travail dans l'aménagement de poste ?
  • Quelles aides financières sont disponibles pour l'aménagement de poste dans la fonction publique ?
1.

Recueillir et comprendre l’avis du médecin du travail

L’aménagement d’un poste de travail vise à adapter à son état de santé les conditions d’exercice des missions confiées à un agent. Vous devez réunir les conditions matérielles permettant d’éviter les absences ou de réduire leur durée. Le but est de favoriser la reprise de l’agent dont l’état de santé ne lui permet pas, ou plus, d’exercer son activité professionnelle dans les conditions habituelles, celui-ci restant néanmoins apte à son poste.

L’adaptation du poste de travail est envisagée lorsqu’un avis comportant des restrictions d’aptitude est émis par le médecin du travail.

Exemples : « éviter le port de charges supérieures à x kg », « pas de flexion antérieure du tronc », « pas de station debout prolongée », etc.

Cet avis peut intervenir à l’issue d’une visite médicale de repri...

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