Cette note est basée sur le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre.Les aménagements du décret, dérogatoires et expérimentaux pour une durée de 3 ans, ne concernent que les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires inscrits dans un projet éducatif de territoire (PEDT).