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L'essentiel par l'éditeur
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a renforcé les droits des usagers en Ehpad, introduisant des outils comme la charte des droits, le contrat de séjour, et le conseil de la vie sociale. Ces dispositifs favorisent l'écoute et le traitement des réclamations, améliorant ainsi la qualité de l'accueil. La centralisation des plaintes, l'analyse statistique et la mise en place de plans d'amélioration sont essentiels pour optimiser la satisfaction des résidents et garantir la bientraitance.
La loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale avait notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements sociaux et médico-sociaux : « L’action médico-sociale tend à promouvoir […] l’autonomie et la protection des personnes […]. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux […] » ( CASF, art. L. 116-1 ).
Cette loi a, en effet, apporté d’importantes modifications au cadre légal des établissements et services sociaux et médico-sociaux définis à l’ article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles , parmi lesquelles un renforcement des droits des personnes accueillies et le développement d'« outils » pour les garanti...
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