Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS

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Référence : 7670

L'essentiel par l'éditeur

L'amélioration de l'accessibilité des locaux du CCAS/CIAS est cruciale pour garantir l'égalité des chances pour les personnes handicapées. Un diagnostic d'accessibilité est obligatoire pour les ERP de catégories 1 à 4 et recommandé pour la 5e catégorie. L'Ad'AP permet de planifier les travaux nécessaires et d'obtenir un report de l'échéance de mise en conformité. Les travaux doivent être certifiés et une attestation d'accessibilité doit être envoyée au préfet. Des sanctions sévères sont prévues en cas de non-conformité.

  • Quels sont les délais pour réaliser un diagnostic d'accessibilité pour les ERP ?
  • Comment rédiger un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) ?
  • Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité des locaux du CCAS/CIAS ?
1.

Auditer les bâtiments du CCAS/CIAS

Un diagnostic « accessibilité » doit en premier lieu être réalisé sur les bâtiments du CCAS/CIAS recevant du public.

A savoir

Ce diagnostic est obligatoire pour les ERP de catégories 1 à 4 et aurait dû être réalisé avant le 1er janvier 2010 pour les ERP des 1re et 2e catégories et avant le 1er janvier 2011 pour les ERP des 3e et 4e catégories.

Pour les ERP de 5e catégorie, ce diagnostic n’est pas obligatoire, mais demeure indispensable pour connaître la situation des bâtiments.

Le diagnostic est l’occasion :

  • de mesurer l’ampleur des travaux à engager, bâtiment par bâtiment ;
  • d’établir un premier budget prévisionnel de la mise en accessibilité.

Pour réaliser ce diagnostic, adressez-vous aux services techniques de votre commune. Vous p...

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