Allouer une allocation de fin de mandat

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Mise à jour le 1 févr. 2024 | Référence : 6333

L'essentiel par l'éditeur

L'allocation différentielle de fin de mandat est destinée aux élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour exercer leur mandat. Elle offre un soutien financier temporaire pour faciliter leur retour à la vie professionnelle. Les bénéficiaires incluent les maires, adjoints, présidents et vice-présidents de conseils et EPCI. L'allocation est calculée sur la différence entre l'indemnité de fonction et les revenus post-mandat, versée par le FAEFM pendant un an. La cotisation est obligatoire pour les collectivités, calculée sur les indemnités maximales.

  • Quels élus peuvent bénéficier de l'allocation différentielle de fin de mandat ?
  • Comment est calculé le montant de l'allocation différentielle ?
  • Quelles sont les obligations des collectivités concernant la cotisation au FAEFM ?
1.

Déterminer les bénéficiaires potentiels de l’allocation différentielle de fin de mandat

Au préalable, il convient de préciser que seuls les élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat peuvent potentiellement bénéficier de l’allocation différentielle de fin de mandat. En effet, l’objectif de cette allocation est d’apporter à ces élus un soutien financier temporaire afin de faciliter le retour à la vie professionnelle à l’issue de leur mandat.

Parmi ces élus, peuvent bénéficier de l’allocation :

  • les maires d’une commune de plus de 1 000 habitants ;
  • les adjoints au maire des communes de plus de 10 000 habitants ayant reçu délégation ;
  • les présidents des conseils départementaux ;
  • les présidents des conseils régionaux ;
  • les vice-présidents des conseils départementaux ayant reçu délégation ;
  • les vice-présidents des conseils régionau...
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