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L'essentiel par l'éditeur
L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est destinée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers présentant une invalidité permanente partielle imputable au service. Elle est accordée sous conditions, notamment de maintien en activité, et peut être cumulée avec d'autres revenus. La demande doit être faite dans l'année suivant la consolidation de l'état de santé. L'ATI est versée par la CNRACL et révisée tous les 5 ans, avec un taux d'invalidité basé sur le barème du Code des pensions.
Le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière prévoit que le fonctionnaire qui présente une invalidité permanente partielle imputable au service n’entraînant pas la radiation des cadres peut bénéficier d’une ATI, même s’il n’a pas repris ses fonctions.
Peuvent bénéficier de l’ATI, sous réserve d’être maintenus en activité, les fonctionnaires territoriaux titulaires affiliés à la CNRACL, c’est-à-dire ceux qui occupent un emploi à temps complet ou, pour une durée de service hebdomadaire au moins égale à 28 heures, un ou plusieurs emplois à temps non complet ( D. n° 2005-442, 2 mai 2005, art. 2 .
Quant aux fonctionnaires ter...
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