Fichepratique

Allocation d’invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique

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Mise à jour le 16 janv. 2024 | Référence : 7193

L'essentiel par l'éditeur

L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est destinée aux fonctionnaires dont l'invalidité réduit d'au moins deux tiers leur capacité de travail. Elle est attribuée par la CPAM après une demande dans l'année suivant la fin des droits à rémunération. Le montant de l'AIT varie selon le groupe d'invalidité, avec un maximum de 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. L'AIT cesse si le fonctionnaire reprend ses fonctions, est mis à la retraite pour invalidité ou atteint 60 ans.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire ?
  • Comment se déroule la procédure d'attribution de l'AIT par la CPAM ?
  • Quel est le montant de l'AIT selon le groupe d'invalidité ?

L’agent, atteint d’une invalidité réduisant sa capacité de travail et qui ne peut reprendre immédiatement ses fonctions ni être admis à la retraite, peut être reconnu en état d’invalidité temporaire et prétendre au bénéfice de l’allocation d’invalidité temporaire (AIT).

Le versement de cette prestation est assuré par la collectivité ou l’établissement public dont relève l’agent.

Cette fiche explicite la définition, les conditions d’attribution et les modalités de versement de l’AIT pour les fonctionnaires territoriaux.

1.

Les conditions d’attribution de l’AIT

Pour prétendre à l’AIT, le fonctionnaire :

  • doit être atteint d’une invalidité réduisant au moins de deux tiers sa capacité de travail ;
  • doit n’avoir droit ni à une rémunération statutaire ni aux indemnités de maladie ;
  • ne doit pas pouvoir être placé en position d’activité ni être admis à la retraite ;
  • avoir moins de 60 ans ( D. n° 60-58, 11 janv. 1960, art. 6 ).

Lorsque la maladie est d’origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle), le fonctionnaire peut bénéficier, sous certaines conditions, de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI).

Pour l’agent non titulaire relevant du régime général de la Sécurité sociale, la prestation équivalente à l’AIT en cas d’invalidité temporaire suite à une maladie non professionnelle est la pension d’invalidité.

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