Ajourner un chantier : motifs, procédure, effets

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Mise à jour le 9 mars 2025 | Référence : 0179

L'essentiel par l'éditeur

L'ajournement d'un chantier peut résulter de motifs prévisibles ou imprévisibles, tels que la découverte d'engins explosifs ou des intempéries. La procédure d'arrêt varie selon l'initiateur, nécessitant un ordre de service. Les interruptions impactent les délais et finances, pouvant mener à des demandes d'indemnisation ou de résiliation. Les parties doivent être vigilantes pour éviter ces situations, en respectant les clauses du CCAG Travaux.

  • Quels sont les motifs d'ajournement d'un chantier selon le CCAG Travaux ?
  • Comment formaliser l'arrêt d'un chantier en France ?
  • Quels sont les impacts financiers d'une interruption de chantier ?
1.

Identifier les différents incidents d’exécution d’un marché de travaux

Les situations qui conduisent une collectivité à ajourner son chantier résultent des dispositions combinées de différents articles du CCAG, applicables aux marchés de travaux.

Un chantier peut être stoppé pour divers motifs. Certains sont prévisibles ou émanent de la volonté des parties, d’autres sont indépendants de la volonté des parties.

Les motifs d’interruption de chantier imprévisibles et extérieurs à la volonté des parties peuvent être les suivants :

  • découverte d’engins explosifs sur le chantier ( CCAG Travaux , art. 32) impliquant la condamnation du chantier jusqu’à l’évacuation de l’engin ;
  • mise à jour d’objets ou vestiges (CCAG Travaux, art. 33-2) ;
  • phénomènes naturels non normalement prévisibles ou cas de force majeure extérieurs aux parties imprévisibles et irrésis...
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