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L'essentiel par l'éditeur
L'ajournement, la réfaction et le rejet sont des outils juridiques essentiels pour contester des prestations non conformes dans les marchés publics. L'ajournement permet de demander des ajustements, la réfaction d'accepter partiellement avec une réduction de prix, et le rejet de refuser totalement les prestations. Ces mécanismes, bien motivés et notifiés, assurent une base solide pour une éventuelle résiliation pour faute, garantissant ainsi la conformité et la qualité des prestations.
Dans les documents particuliers de votre marché (CCAP et CCP), vous avez visé un CCAG (cf. CCAP : choisir le CCAG et prévoir des dérogations). Vous disposez donc d’outils juridiques pour contester les fournitures ou prestations ne répondant pas aux exigences définies au marché.
Ces outils sont au nombre de trois et peuvent être utilisés graduellement :
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