Fichepratique

Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement

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Référence : 0579

Les conseils départementaux sont fortement impliqués dans les politiques en faveur du logement. Leur intervention repose notamment sur le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), établi pour une durée maximale de six ans (D. n° 2017-1565, 14 nov. 2017, relatif aux PDALHPD).

Le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) a été créé par la loi du 31 mai 1990 modifiée par la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi Alur » (art. 2). Il comprend les mesures destinées à permettre aux personnes et aux familles éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs  conditions d'existence, d'accéder à un logement décent et indépendant ou de s'y maintenir et d'y disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques, ainsi que de pouvoir bénéficier, le temps nécessaire et si elles le souhaitent, d'un accompagnement correspondant à leurs besoins.

1.

Identifier l'adéquation logement-situation familiale

Pour aider un locataire à se maintenir dans son logement, il s’agit d’identifier les différentes composantes du logement, de la situation du foyer, de l’adéquation entre le foyer et le logement, de l’adéquation du logement et des ressources, de la situation géographique du logement par rapport au lieu de travail, de la capacité du locataire à se mobiliser pour se maintenir dans son logement, avant d’évaluer la possibilité de mobiliser les aides existantes.

En préambule, il convient de dire qu’un logement inadapté en taille, en coût ou en confort, trop distant du lieu de travail générant des surcoûts, etc., ne devra pas conduire à un accompagnement au maintien dans ce logement, mais plutôt à la recherche d’un logement plus adapté, avec l’idée que la dette éventuelle de...

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