Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont les suivantes :
Filière médico-sociale | ||
Catégorie C | ||
Niveau | Grade | |
Certificat d’aptitude professionnelle petite enfance | Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2e classe | |
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1re classe |
Deux décrets n° 2018-152 et n° 2018-153 du 1er mars 2018 ont créé de nouvelles possibilités d’évolution de carrière pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : concours et promotion interne vers le cadre d’emplois des agents de maîtrise, et concours interne spécial vers le cadre d’emplois des animateurs territoriaux.
Au 1er janvier 2022, la carrière et la rémunération des agents de catégorie C ont été revues par les décrets n° 2021-1818 et n° 2021-1819 du 24 décembre 2021. Les échelles de rémunération ont été revalorisées, la durée des carrières a été raccourcie. Les conditions d’avancement de grade et de classement lors de la nomination des stagiaires ont été également modifiées. Enfin, une bonification exceptionnelle d’un an pour l’avancement d’échelon a été prévue pour l’année 2022.
Au 1er mai 2023, l’indice minimum de traitement a été revalorisé et porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
Au 1er juillet 2023, les indices majorés afférents aux indices bruts 367 à 418 ont été revalorisés. La valeur du point d’indice a augmenté de 1,5 % suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.
Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.
Au 1er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’arrêté du 20 mai 2014 (NOR : RDFF1409306A).
Les décrets n° 2024-826, n° 2024-827, n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 apporte des précisions sur l’application de ces dispositions.