Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement

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Mise à jour le 25 févr. 2025 | Référence : 10445

L'essentiel par l'éditeur

Les règles de recrutement des agents publics contractuels territoriaux sont encadrées par plusieurs décrets et lois, notamment le décret n° 2019-1414. Ces règles visent à garantir la transparence et l'équité dans le recrutement, en imposant des conditions strictes sur la nationalité, le casier judiciaire et l'aptitude physique des candidats. Les contrats peuvent être à durée déterminée ou indéterminée, avec des dispositions spécifiques pour les contrats de projet. La rémunération et les congés sont également réglementés.

  • Quelles sont les conditions de recrutement pour un agent public contractuel territorial ?
  • Comment se déroule la procédure de recrutement pour un contrat de projet dans la fonction publique territoriale ?
  • Quels sont les droits en matière de rémunération et de congés pour les agents contractuels territoriaux ?
1.

Généralités communes au recrutement par contrat de droit public

Procédure spéciale de recrutement

L’alinéa 2 du I de l’ article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, indiquant que les recrutements sur des emplois permanents d’agents publics contractuels relèvent d’une procédure spéciale de recrutement, aujourd’hui fixée par l’ article 5 du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 , cet article complète utilement le décret n° 88-145 du 15 février 1988  régissant les agents publics contractuels territoriaux, par des articles 2-2 à 2-10 . Mais, bien que ces dispositions réglementaires soient maintenues, les articles L. 331-1  et L. 332-8 à L. 332-14 du Code général de la fonction publique (CGFP) ne semblent plus défendre le recours systématique à une procédure s...

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