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Santé Rémunération du personnel hospitalier Agents à temps partiel ou à temps non complet

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Agents à temps partiel ou à temps non complet

Mise à jour le 05 févr. 2025

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents publics fonctionnaires hospitaliers d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet. Il en est de même pour les agents publics hospitaliers contractuels qui sont également autorisés à travailler à temps partiel ou à temps non complet.

On distingue deux types de temps partiel :

  • le temps partiel autorisé et de droit pendant la carrière de l’agent ;
  • le temps partiel, déterminé au moment du recrutement, appelé alors « temps non complet ».

Le choix des périodes travaillées est cependant fonction de la bonne organisation du service.

Cette fiche présente et détaille successivement :

  • les modalités d’application des deux types de temps partiel ;
  • l’organisation des horaires ;
  • le seuil minimal d’heures de travail ;
  • les droits inhérents liés à ce temps partiel ;
  • la nature des primes et indemnités autorisées ;
  • les assujettissements aux cotisations salariales et patronales ;
  • des exemples de bulletins de salaire d’agents travaillant à temps partiel.
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Personnels concernés

Des dispositions nouvelles prévues par le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024  (chapitre III, art. 12 à 16) sont applicables au 1er janvier 2025 :

  • aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière employés sur un emploi à temps complet ou non complet (art. 12) ;
  • aux fonctionnaires recrutés...
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