Santé

Santé Rémunération du personnel hospitalier Agents à temps partiel ou à temps non complet

6552

Agents à temps partiel ou à temps non complet

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

2 outils associés

Contexte

Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents publics fonctionnaires hospitaliers d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet. Il en est de même pour les agents publics hospitaliers contractuels qui sont également autorisés à travailler à temps partiel ou à temps non complet.

On distingue deux types de temps partiel :

  • le temps partiel autorisé et de droit pendant la carrière de l’agent ;
  • le temps partiel, déterminé au moment du recrutement, appelé alors « temps non complet ».

Le choix des périodes travaillées est cependant fonction de la bonne organisation du service.

Cette fiche présente et détaille successivement :

  • les modalités d’application des deux types de temps partiel ;
  • l’organisation des horaires ;
  • le seuil minimal d’heures de travail ;
  • les droits inhérents liés à ce temps partiel ;
  • la nature des primes et indemnités autorisées ;
  • les assujettissements aux cotisations salariales et patronales ;
  • des exemples de bulletins de salaire d’agents travaillant à temps partiel.
1

Personnels concernés

Les présentes dispositions sont applicables aux agents titulaires (D. n° 95-250, 6 mars 1995), aux agents stagiaires (D. n° 97-487, 12 mai 1997) et aux agents contractuels ayant accompli plus de 1 an de services de façon continue (...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier

Rémunération du personnel hospitalier

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...