Qu’en est-il de la rémunération des agents contractuels recrutés en application de l’ article L. 352-4 du Code général de la fonction publique (travailleurs handicapés) ?

Question

Qu’en est-il de la rémunération des agents contractuels recrutés en application de l’ article L. 352-4 du Code général de la fonction publique  (travailleurs handicapés) ?

Accepted Answer

Ces agents sont rémunérés comme des stagiaires. Aussi ils bénéficient, par dérogation, de la NBI, s’ils exercent des fonctions y ouvrant droit ( CAA Nancy, 17 nov. 2005, n° 00NC00952 ).

Agent contractuel (rémunération)

Contexte

La rémunération des vacataires

Textes juridiques de référence