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Agent contractuel (généralités)

Mise à jour le 01 juil. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Dans le cadre des recrutements effectués par les collectivités locales, deux modes sont à distinguer : le recrutement avec ou sans concours. En effet, une collectivité a la possibilité, sous certaines conditions, de recruter par contrat des agents contractuels de droit public.

Ces agents représentent près de 25 % des effectifs de la fonction publique territoriale, alors même que cette modalité de recrutement est strictement encadrée.

Quelles sont les modalités de recrutement d’un agent de droit public ? Quelles sont les spécificités de ces agents ?

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La définition d’un agent contractuel de droit public

Il s’agit d’un agent non titulaire d’un concours d’accès aux cadres d’emplois de la fonction publique.

L’arrêt Berkani du Tribunal des conflits du 25 mars 1996 définit que « les personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif sont des agents contractuels...

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