Agent contractuel (généralités)

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Mise à jour le 1 juil. 2024 | Référence : 5855

L'essentiel par l'éditeur

Les agents contractuels de droit public sont des personnels non titulaires travaillant pour des services publics administratifs. Ils ne bénéficient pas des mêmes droits que les fonctionnaires, mais peuvent être recrutés pour des besoins temporaires ou spécifiques. Leurs contrats peuvent être renouvelés sous certaines conditions, et ils ont des droits et obligations similaires aux agents publics, incluant le droit de grève et de formation. Le non-renouvellement de contrat doit être justifié par l'intérêt du service.

  • Quelle est la différence entre un agent contractuel de droit public et un vacataire ?
  • Dans quelles conditions une collectivité peut-elle recruter un agent contractuel ?
  • Quels sont les droits et obligations des agents contractuels de droit public ?
1.

La définition d’un agent contractuel de droit public

Il s’agit d’un agent non titulaire d’un concours d’accès aux cadres d’emplois de la fonction publique.

L’ arrêt Berkani du Tribunal des conflits du 25 mars 1996 définit que « les personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif sont des agents contractuels de droit public quel que soit leur emploi ».

Tous les personnels non fonctionnaires recrutés dans un emploi d’une collectivité territoriale ou de l’un de ses établissements publics sont des agents contractuels de droit public, sauf pour les dispositifs particuliers de droit privé instaurés par la loi (apprentissage, parcours emploi compétences…).

Attention

Un agent contractuel de droit public n’est pas un vacataire.

En effet, la distinction est importante, car le vacataire...

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