Fichepratique

Afficher le permis de construire, le permis de démolir ou la déclaration préalable de travaux

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Référence : 3014

L'essentiel par l'éditeur

L'affichage des décisions d'urbanisme, tel que le permis de construire, est crucial pour informer le public et démarre le délai de recours contentieux. Il doit être visible et lisible depuis la voie publique, et se maintenir pendant toute la durée du chantier. En mairie, l'affichage dure deux mois. Le panneau doit contenir des informations clés comme le nom du bénéficiaire et la nature du projet. Le respect strict des conditions d'affichage est essentiel pour éviter des recours prolongés.

  • Quelles sont les obligations d'affichage pour un permis de construire ?
  • Comment l'affichage d'un permis de construire impacte-t-il les délais de recours ?
  • Quelles informations doivent figurer sur le panneau d'affichage d'un permis de construire ?

L’affichage assure la publicité des autorisations d’urbanisme et permet donc aux tiers de prendre connaissance du projet.

Les autorisations d’urbanisme bénéficient d’une double publicité, puisque la décision est affichée à la fois sur le terrain et en mairie.

Mais de quelle manière doit-on procéder ?

1.

Où afficher la décision ?

L’affichage de la décision sur le terrain

L’affichage sur le terrain doit :

  • se faire de manière visible de l’extérieur et lisible de la voie publique ou des espaces ouverts au public ;
  • signaler l’autorisation expresse ou tacite ;
  • se faire dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite est acquis ;
  • mentionner l’obligation de notifier les recours à l’auteur de la décision et au bénéfice du permis ;
  • se faire pendant toute la durée du chantier.

L’affichage de la décision en mairie

L’affichage en mairie se fait :

  • dans les huit jours de la décision expresse ou tacite ;
  • pendant deux mois.

Il doit faire l’objet d’une mention au registre chronologique des actes de publication et de notification des arrêtés du maire prévu ..

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