Afficher le panneau de chantier

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Mise à jour le 6 mars 2024 | Référence : 3013

L'essentiel par l'éditeur

L'affichage sur les chantiers est une obligation légale qui incombe principalement au conducteur de travaux et au chef de chantier. Les panneaux doivent être accessibles et inclure des informations essentielles comme le permis de construire et les coordonnées des entreprises sous-traitantes. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales. L'usage d'un espace numérique partagé via QR Code est encouragé pour simplifier l'accès aux informations. Les documents syndicaux et de sécurité doivent également être affichés.

  • Quelles sont les obligations d'affichage sur un chantier en France ?
  • Quels documents doivent être affichés sur un chantier ?
  • Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations d'affichage ?
1.

Déterminer les responsables de l’affichage sur le chantier

L'obligation d'affichage sur les chantiers incombe

  • au conducteur de travaux en termes de responsabilités ; c'est lui qui commande, le cas échéant, les panneaux d'affichage obligatoires et c'est lui qui s'assure que l'obligation d'affichage est respectée ; il veille également à la propreté de l'affichage des seuls documents obligatoires (attention aux affichages « sauvages » !) ; il s'assure que la durée de l'affichage est suffisante pour une information pertinente ;
  • au chef de chantier pratiquement ; c'est lui qui insère les documents obligatoires dans le panneau direction et dans celui réservé au comité social et économique (CSE).
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