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L'essentiel par l'éditeur
Pour adopter une délibération, il est crucial de comprendre la majorité requise. Selon le Code général des collectivités territoriales, une majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire, excluant abstentions et votes nuls. Un vote formel n'est pas toujours obligatoire, mais un débat effectif doit avoir lieu. En cas de contestation, la preuve de la majorité peut être établie par le procès-verbal ou d'autres moyens. Pour les projets importants, un vote formel est conseillé.
L’article L. 2121-20 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les délibérations [du conseil municipal] sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés ».
Les suffrages exprimés sont ceux qui traduisent une prise de position effective sur l’objet du vote, un « pour » ou un « contre ». En sont exclus les abstentions, les votes blancs et nuls. Les « refus de prendre part au vote » sont reconnus comme traduisant une abstention et sont donc, eux aussi, exclus des suffrages exprimés (QE n° 26978, JOAN, 27 janvier 2004).
La majorité absolue signifie « plus de la moitié ». Par conséquent, pour qu’une délibération du conseil municipal soit adoptée, le nombre de votes favorables doit représenter plus de la moitié des suffrages exprimés....
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