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L'essentiel par l'éditeur
Le Dicrim est un outil essentiel pour informer les citoyens sur les risques majeurs dans leur commune. Obligatoire pour environ 15 000 communes, il peut être adopté volontairement par d'autres. Sa rédaction implique divers acteurs locaux et doit être claire et accessible. Le Dicrim présente les risques, les mesures de prévention et les consignes de sécurité. Sa diffusion est cruciale, notamment via des affichages dans les lieux à risque. Il doit être mis à jour régulièrement pour rester pertinent.
Dans chacune des 15 000 communes soumises à un risque naturel ou technologique, le maire a l’obligation de réaliser un document d’information pour les habitants : le document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim). Ce document, propre à chaque commune ou intercommunalité, doit informer la population sur les risques naturels et technologiques qui peuvent affecter le territoire communal.
Il a pour objet de porter à la connaissance des citoyens les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre. Un principe conducteur est en effet à retenir : un citoyen bien informé est moins vulnérable.
Le document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim) est un document obligatoire pour les communes soumises à un risque naturel ou technologique. Toutefois, la forme que la collectivité peut donner à ce document est très libre. Pour autant, ses modalités de diffusion, et notamment l’affichage consécutif des consignes de sécurité, sont des obligations. Une carence pourra entraîner la responsabilité de la commune si un accident non signalé, mais prévisible, survenait.
Les communes devant élaborer un Dicrim sont celles qui se trouvent dans l’un des cas limitativement énumérés par l’ article R. 125-10 du Code de l’environnement (zone de sismicité telle que définie par ledit code, zone de risque volcanique définie par décret, risque d’exposition au radon…) ou qui figurent sur une liste établie par arrêté préfectoral.
En dehors de ces quelque 15 000 communes, où l’élaboration d’un Dicrim est obligatoire, un tel document peut être réalisé par toute commune qui le souhaite. En effet, l’ article L. 125-2 du Code de l’environnement énonce clairement que les citoyens ont droit à une information sur les risques qu’ils encourent sur le territoire sur lequel ils vivent ou travaillent. Le Dicrim, qui offre un cadre éprouvé, peut être le bon vec...
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