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Gouvernance locale Gouvernance communale Adopter le bon comportement face à un agent en état d’ivresse

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Adopter le bon comportement face à un agent en état d’ivresse

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

4 outils associés

Contexte

En situation professionnelle, les agents peuvent présenter des troubles du comportement dont les collègues et la hiérarchie ont connaissance ou auxquels ils assistent ou enfin qu’ils subissent. Alertée par l’entourage, la collectivité doit tenir compte de l’existence et de la survenance de ces troubles, de leur récurrence et de leurs conséquences sur les risques au travail pour l’agent concerné, ses collègues ou un tiers : il s’agit de la responsabilité de l’employeur, y compris pénale en cas d’accident, même de trajet.

La collectivité doit agir dès qu’elle a connaissance d’une situation supposée d’ivresse sur le lieu de travail.

Il lui appartient de :

  • faire cesser sans délai la situation de danger au travail ;
  • favoriser une prise en charge médicale ;
  • accompagner l’agent dans son protocole de soins.
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Maîtriser la réglementation relative à la consommation d’alcool sur le lieu de travail

Il est interdit d’introduire ou de distribuer sur le lieu de travail des boissons alcoolisées. Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer sur le lieu de travail en état d’ivresse (articles R. 4228-20 et R. 4228-21 du Code du travail).

La consommation des boissons alcoolisées sur le lieu de travail est donc interdite.

Le taux d’alcoolémie...

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