Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement sont les suivantes :
Filière technique | ||
Catégorie C | ||
Niveau | Grade | |
Sans diplôme | Adjoint technique des établissements d’enseignement | |
Diplôme de niveau 3 | Adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement | |
Adjoint technique principal de 1re classe des établissements d’enseignement |
Au 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement.
Au 1er janvier 2022, la carrière et la rémunération des agents de catégorie C ont été revues par les décrets n° 2021-1818 et n° 2021-1819 du 24 décembre 2021. Les échelles de rémunération ont été revalorisées, la durée des carrières a été raccourcie. Les conditions d’avancement de grade et de classement lors de la nomination des stagiaires ont été également modifiées. Enfin, une bonification exceptionnelle d’un an pour l’avancement d’échelon a été prévue pour l’année 2022.
Au 1er mai 2023, l’indice minimum de traitement a été revalorisé et porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
Au 1er juillet 2023, les indices majorés correspondant aux indices bruts 367 à 418 ont été revalorisés. Le point d’indice a été également revalorisé de 1,5 %.
Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.
Les décrets n° 2024-826, n° 2024-827, n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 apporte des précisions sur l’application de ces dispositions.