Actualiser le prix

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Mise à jour le 28 nov. 2024 | Référence : 3212

L'essentiel par l'éditeur

L'actualisation du prix dans les marchés publics est cruciale pour gérer les fluctuations économiques. Un prix ferme est recommandé pour les marchés courts, tandis qu'un prix révisable est nécessaire pour les marchés longs ou dépendant des matières premières. L'actualisation est obligatoire si un délai de plus de 3 mois s'écoule entre l'offre et l'exécution. Les modalités d'actualisation doivent être clairement définies dans le contrat, et un avenant est requis si elles sont omises.

  • Quand est-il obligatoire d'actualiser le prix d'un marché public ?
  • Comment déterminer la forme de prix à utiliser dans un marché public ?
  • Quelles sont les étapes pour intégrer une clause d'actualisation dans un marché ?
1.

Maîtriser le mécanisme d’actualisation du prix

Le prix définitif d’un marché peut être ferme ou révisable  (CCP, art. R. 2112-8)  :

  • si le marché est conclu à prix ferme, le prix de règlement des prestations sera égal au prix initial du marché. Un marché est conclu à prix ferme dans le cas où cette forme de prix n’est pas de nature à exposer à des aléas majeurs les parties au marché. Le choix du prix ferme se base ainsi sur l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations ou travaux. Sauf exception (matières premières, par exemple), ce type de prix est recommandé pour les marchés de courte durée ;
  • un marché est obligatoirement conclu à prix révisable et non ferme si le maître d’ouvrage recourt à une part importante de fournitures dont le prix est directement af...
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