Type : Modèle
Taille : 456 kB
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Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un acte de naissance issu des Archives nationales haïtiennes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
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